LA MÉDIATION
Processus qui se déroule hors procédure et qui vise à permettre aux parties en conflit de trouver une solution adaptée à leur situation avec le soutien d'une personne médiatrice indépendante et neutre en toute confidentialité.
LES AVANTAGES DE LA MÉDIATION
RAPIDITÉ
Une procédure judiciaire peut s'avérer longue et épuisante. Grâce à la médiation, les parties parviennent le plus souvent à trouver un accord de manière rapide et efficace.
La médiation peut avoir lieu avant même d'envisager une procédure, mais elle peut également intervenir en cours de procédure si les parties le souhaitent. Dans ce cas, le tribunal suspend la procédure, le temps que la médiation se réalise. En cas d'accord, celui-ci peut être soumis au tribunal en vue de son homologation. Cet accord déploie alors les effets d'un jugement.
Nous vous accompagnerons à chaque étape de la résolution du conflit.
CONFIDENTIALITÉ
La médiation est un processus entièrement confidentiel. Tous les éléments qui sont abordés en médiation demeurent confidentiels et la personne médiatrice est liée par cet engagement.
En début de médiation, nous demanderons aux parties de s'engager à respecter la confidentialité de la médiation, par la signature d'une convention de médiation.
Dans une procédure devant les tribunaux, certaines informations personnelles, économiques ou commerciales doivent être divulguées.
Dans une médiation, ces informations restent confidentielles et ne sont pas communiquées aux autorités judiciaires ou aux personnes extérieures à la médiation.
Même lorsque médiation intervient pendant une procédure judiciaire, la personne médiatrice n'est pas autorisée à divulguer le contenu des échanges.
ÉCONOMIQUE
Une médiation coûte moins cher qu'une procédure devant le tribunal.
Les frais judiciaires et d'avocats peuvent vite devenir élevés, surtout lorsque la procédure est longue.
Les frais de la médiation sont en principe partagés entre les parties. Cela dépend de ce qu'elles conviennent. En tout état de cause, en médiation, les parties ne supportent pas de frais de procédure et il n'y a qu'une personne médiatrice au lieu de plusieurs représentants individuels.
Pour rassurer toutes les parties, nous signerons ensemble un accord sur la prise en charge des honoraires avant le début de la médiation.
AUTONOMIE
La médiation est un processus volontaire dans lequel les parties participent activement à la résolution de leur conflit.
Elle vise à restaurer des relations durables orientées vers le futur.
Contrairement à la procédure judiciaire, aucun tiers ne tranche une situation passée.
Avec l'aide de la personne médiatrice, les parties contrôlent leur conflit et sa résolution.
